ARTICLE 1 (Facturation et tarifs)
SHANE GRAPHIQUE démarre la prestation, uniquement après la validation du devis, accompagné d’un versement d’un acompte de 50 %. Le règlement restant à solder est ensuite exigible dès l’émission de la facture.
ARTICLE 2 (Retard de règlement)
En cas de non-règlement aux échéances prévues, SHANE GRAPHIQUE se réserve le droit de couper l'accès au site internet du client sans préavis ou de récupérer la marchandise dans le cas où la commande concerne des produits d’impression. Après l’envoi de relances par courriers recommandés SHANE GRAPHIQUE se réserve également le droit de poursuivre devant des tribunaux compétents le client ayant accumulé un important retard dans le règlement total de sa facturation.
ARTICLE 3 (Retard de livraison)
Tout retard dans la livraison ou toute interruption de service momentanée ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un report du règlement de la facture due, ni à une indemnisation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le destinataire doit faire toutes les réserves nécessaires et exercer lui-même tous les recours.
ARTICLE 4 (Réclamations)
Toute réclamation concernant nos créations graphiques et marchandises devra, pour être recevable, être faite obligatoirement par lettre recommandée. Sous 15 jours suivant la réception de marchandise imprimée, la mise en ligne d’un site internet ou la validation d’un BAT.
ARTICLE 5 (Temps de création et planning)
Le non-respect par le client du calendrier prévu, entre celui-ci et SHANE GRAPHIQUE peut nuire à la qualité. Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés, s’il n’a est pas donné suite, après 3 mois.
ARTICLE 6 (Droits d’images)
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractère, sons, musiques, vidéos qu'il fournit à SHANE GRAPHIQUE. Il assume seul l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Suite des conditions…
Conditions de ventes
En validant un devis avec SHANE GRAPHIQUE vous vous engagez à accepter les conditions générales de vente suivantes (2 pages). La signature de votre devis vous engage donc également a les respecter.
Studio de création SHANE GRAPHIQUE - Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation de l'exploitant.
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